Conditions générales de vente et d’utilisation
Dernière mise à jour : 14 octobre 2025
1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site www.mirray.be et les conditions applicables à toute prestation proposée par Mirray Web Solutions, notamment la création de sites web et de contenus digitaux.
En accédant au site ou en sollicitant un devis, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
2. Éditeur du site
Mirray Web Solutions
Statut : Étudiant-indépendant à titre complémentaire
Adresse : Petegem, Flandre, Belgique
E-mail : contact@mirray.be
Numéro d’entreprise (BCE) : 1028099337
3. Prestations proposées
Mirray Web Solutions propose principalement :
La conception et le développement de sites internet,
La création graphique et la mise en page web,
L’optimisation SEO de base,
L’accompagnement technique ou la maintenance ponctuelle.
Chaque demande fait l’objet d’un devis personnalisé précisant les services inclus, les tarifs et les délais estimés.
4. Commande et devis
Toute commande devient définitive après validation écrite du devis par le client (signature, e-mail ou validation électronique).
Les devis sont valables 30 jours à compter de leur date d’émission.
Le travail débute uniquement après réception de l’acompte convenu, sauf accord contraire.
5. Tarifs et paiement
Les tarifs sont exprimés en euros (€) et peuvent être adaptés selon la complexité du projet.
Sauf mention contraire, le paiement s’effectue :
50 % à la commande,
50 % à la livraison du projet.
Les factures sont payables sous 14 jours à compter de leur émission.
En cas de retard, des pénalités de 20 % pourront être appliquées à partir du 15ᵉ jour.
6. Livraison et validation
Le client s’engage à fournir dans les temps les éléments nécessaires (textes, images, accès, etc.).
La livraison intervient à la date convenue dans le devis, sous réserve de la collaboration du client.
Le projet est considéré comme accepté à défaut de retour dans un délai de 7 jours après livraison.
7. Propriété intellectuelle
Tout contenu créé (maquettes, code, visuels) reste la propriété de Mirray Web Solutions jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
Une fois le paiement effectué, la propriété intellectuelle est transférée au client, sauf mention contraire dans le devis.
Mirray Web Solutions se réserve le droit de présenter les réalisations dans son portfolio, sauf demande écrite contraire du client.
8. Responsabilité
Le client reste responsable du contenu qu’il fournit (textes, images, marques, etc.).
Mirray Web Solutions ne pourra être tenue responsable :
Des erreurs provenant d’informations incomplètes ou erronées transmises par le client,
D’une mauvaise utilisation du site livré,
Ou d’interruptions de service dues à l’hébergeur ou à des tiers.
9. Confidentialité
Les informations et documents transmis par le client sont strictement confidentiels et ne seront jamais communiqués à des tiers sans autorisation écrite.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit belge.
Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Flandre-Orientale (Belgique).